T-15.1, r. 0.01 - Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail

Article 3 Versions de la disposition

2017-01-25

3. L'assesseur, le conciliateur, l’agent de relations du travail et l’enquêteur sont tenus de respecter les devoirs suivants:

1°  exercer leurs fonctions avec honnêteté, dignité, intégrité, diligence et impartialité en considérant l'importance des valeurs d'accessibilité et de célérité qui caractérisent le Tribunal;

2°  faire preuve de respect et de courtoisie à l'égard des personnes avec qui ils communiquent dans l'exercice de leurs fonctions;

3°  exercer leurs fonctions sans discrimination;

4°  prendre les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l'exercice de leurs fonctions;

5°  faire preuve de réserve et de prudence dans leur comportement public, notamment dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications;

6°  s’abstenir de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité ou à l’indépendance de leurs fonctions, ou de discréditer le Tribunal;

7°  s’acquitter consciencieusement, avec soin et de façon diligente de leurs devoirs;

8°  respecter, dans la mesure prévue par la loi, le secret qui se rattache à l’exercice de leurs fonctions.

Décision 2016-11-08, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2017-01-25

3. L'assesseur, le conciliateur, l’agent de relations du travail et l’enquêteur sont tenus de respecter les devoirs suivants:

1°  exercer leurs fonctions avec honnêteté, dignité, intégrité, diligence et impartialité en considérant l'importance des valeurs d'accessibilité et de célérité qui caractérisent le Tribunal;

2°  faire preuve de respect et de courtoisie à l'égard des personnes avec qui ils communiquent dans l'exercice de leurs fonctions;

3°  exercer leurs fonctions sans discrimination;

4°  prendre les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l'exercice de leurs fonctions;

5°  faire preuve de réserve et de prudence dans leur comportement public, notamment dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications;

6°  s’abstenir de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité ou à l’indépendance de leurs fonctions, ou de discréditer le Tribunal;

7°  s’acquitter consciencieusement, avec soin et de façon diligente de leurs devoirs;

8°  respecter, dans la mesure prévue par la loi, le secret qui se rattache à l’exercice de leurs fonctions.

Décision 2016-11-08, a. 3.